contribution unique
27/09/2018 12:39:10 -
Les dépenses, à l’exception de celles relatives au financement direct d’actions de formation notamme...... dans le cadre du plan de formation prévu à l’article L. 6312-1 du Code du travail, sont prises encompte, pour le calcul effectif de la contribution unique formation de l’employeur, à la condition d’avoir été
27/09/2018 12:39:10 -
En cas d’accroissement d’effectif, des taux spécifiques permettant de lisser la hausse du taux de la...
27/09/2018 12:39:10 -
Seul le montant des dépenses se rapportant à des actions de formation répondant aux prescriptions lé...... formation professionnelle continue relative au plan de formation et être pris en charge par l’organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) auprès duquel l’employeur a versé la contribution unique formation.Est
30/10/2014 00:00:00 -
Décret n° 2014-1240 du 24 octobre 2014 : fixe la répartition de la contribution unique des employeu...... Décret n° 2014-1240 du 24 octobre 2014 : fixe la répartition de la contribution unique des employeurs de moins de dix salariés au titre de la formation professionnelle (0,15 % de la masse salariale
04/09/2014 00:00:00 -
- Décret n° 2014-968 du 22 août 2014 : arrête au 1er mars de chaque année la date limite de verseme...... - Décret n° 2014-968 du 22 août 2014 : arrête au 1er mars de chaque année la date limite de versement par l'employeur de la contribution unique au titre de la formation professionnelle continue
24/06/2021 00:00:00 -
Comme prévu par la loi du 5 mars 2014, les Urssaf et les caisses de mutualité sociale agricole (MSA...... Comme prévu par la loi du 5 mars 2014, les Urssaf et les caisses de mutualité sociale agricole (MSA) deviendront, à compter du 1er janvier 2022, les collecteurs des contributions patronales au titre
18/04/2018 00:00:00 -
Le financement de la formation professionnelle continue des salariés est assuré par une contribution......Le financement de la formation professionnelle continue des salariés est assuré par une contribution de l'employeur, assise sur la masse salariale. Tous les établissements et services sociaux
27/09/2018 12:39:10 -
Les organismes paritaires agréés pour collecter la contribution unique formation peuvent collecter d......Les organismes paritaires agréés pour collecter la contribution unique formation peuvent collecter des contributions supplémentaires ayant pour objet le développement de la formation professionnelle
09/11/2011 00:00:00 -
Rougemont (Doubs). L’établissement Château Vorget, qui héberge des personnes âgées dépendantes, a la...... positif. Le document unique d’évaluation des risques professionnels, une boîte de Pandore ? Introduite en 2001, cette obligation légale a d’abord fait craindre le pire à Michèle Robert, directrice
13/10/2011 00:00:00 -
C'est fait ! L'arrêté relatif à l'agrément de la convention collective unique (CCU) de branche de l...... C'est fait ! L'arrêté relatif à l'agrément de la convention collective unique (CCU) de branche de l'aide à domicile (BAD) a été publié au Journal officiel du 12 octobre. Il valide le texte signé
03/07/2023 12:00:00 -
Vous envisagez de devenir directeur dans le secteur social et médico-social ? Que vous soyez en form......[s], le 30 novembre 2023, à Paris. COMMENT PARTICIPER ? Chaque contribution écrite doit impérativement nous parvenir avant le 30 septembre 2023, par mail uniquement et sous format word, à l’adresse suivante
24/05/2023 12:00:00 -
Vous envisagez de devenir directeur dans le secteur social et médico-social ? Que vous soyez en form...... et dans la professionnalisation de leur fonction. COMMENT PARTICIPER ? Chaque contribution écrite doit impérativement nous parvenir avant le 30 septembre 2023, par mail uniquement et sous format word, à l’adresse suivante
30/09/2007 00:00:00 -
Evolution de la politique conventionnelle, formation professionnelle... Zoom sur quelques uns des do...... compte des conditions d'exercice du métier. Comment recevez-vous la proposition d'une convention collective unique présentée par la Fegapei au comité directeur d'Unifed (2) en juillet dernier? D.T
24/04/2024 00:00:00 -
Refusant de mourir à petit feu, les acteurs du secteur social et médico-social haussent le ton. Leur...... de nous qu’on accepte un discours uniquement économique et budgétaire, nous ne nous sommes pas engagés pour ça ! Tout cela interroge le cœur même de notre métier. » Leur message s’adresse aussi aux personnels
20/06/2022 12:00:00 -
Vous envisagez de devenir directeur dans le secteur social et médico-social ? Que vous soyez en form......[s], le 1er décembre 2022 à Paris. COMMENT PARTICIPER ? Chaque contribution écrite doit impérativement nous parvenir avant le 19 septembre 2022, par mail uniquement et sous format word, à
04/10/2023 00:00:00 -
Parfois vécue comme une contrainte, une démarche de santé au travail est un véritable outil pour mie......) Faire vivre le document unique, socle de la méthode Une démarche de prévention s’appuie sur un état des lieux initial qui consiste en une évaluation des risques professionnels. Cela correspond à
29/03/2023 01:00:00 -
Depuis la loi Pacte, les entreprises peuvent se déclarer « société à mission ». Certaines organisati...... (salariés, direction, investisseurs, fournisseurs, familles…) autour de mêmes ambitions, qui ne s’affichent plus uniquement comme financières. Finalité, promeut Bercy ? « Concilier la recherche
15/02/2023 01:00:00 -
Quelles suites seront données au rapport de l’Inspection générale des affaires sociale sur l’inserti...... uniquement sur les chiffres. Votre demande de voir doublée le soutien aux associations intermédiaires (AI) est-elle reprise [1] ? A. R. Non, et c’est incompréhensible. Doté d’un fort maillage
02/03/2022 00:30:00 -
La loi du 2 août 2021 vise à renforcer la prévention en santé au travail, notamment la prévention pr......La loi du 2 août 2021 vise à renforcer la prévention en santé au travail, notamment la prévention primaire au plus proche des réalités du travail. parmi les leviers, figure le document unique
27/09/2018 12:39:10 -
Le conseil en évolution professionnelle est gratuit pour la personne qui en bénéficie (C. trav., art...... individuel de formation (OPACIF), la fraction de la contribution unique formation affectée au financement des congés de formation.